Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Kurdish Dressing (auto-entreprise)
Adresse : 91 Saint Michel sur Orge, France
Numéro SIRET : 93846253800019
Responsable légal : Gazang Taha Salman
Email de contact : contact@kurdishdressing

2. Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et locations effectuées sur le site Kurdish Dressing, conformément à la réglementation française en vigueur.

En validant une commande ou une location, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et services

Nature des services : Vente et location de vêtements traditionnels kurdes.

• Location : La durée maximale de location est de 4 à 5 jours, incluant le retrait, l’utilisation et le retour.
• Fabrication sur mesure : Les délais de fabrication sont de 10 à 30 jours selon la demande. Les retours pour les articles sur mesure sont soumis à conditions préalablement définies avec le client.

4. Modalités de paiement

• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
• Acompte : Un acompte de 50 % du montant total de la commande (incluant le prix de vente/location et la caution pour les locations) est exigé au moment de la réservation.
• Paiement en plusieurs fois : Non disponible.

5. Livraison et retrait

• Zone de livraison : Livraison possible en France et en Europe.
• Modes de livraison : Colissimo, Mondial Relay, ou retrait sur place à Saint Michel sur Orge (91).
• Délais de livraison estimés :
  • Colissimo : 3 à 5 jours ouvrés.
  • Mondial Relay : 5 à 8 jours ouvrés.
• Tarifs de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les articles achetés (hors sur mesure). Les articles loués sont exclus du droit de rétractation.

7. Retour, remboursement et échange

• Produits défectueux : En cas de produit défectueux, un remboursement ou un remplacement peut être proposé.
• Conditions de retour : Les frais de retour sont à la charge de Kurdish Dressing.
• Échanges : Les échanges ne sont pas proposés.

8. Conditions spécifiques à la location

• Caution : Une caution est exigée au moment de la réservation.
• Entretien : Les vêtements doivent être retournés dans leur état initial. L’entretien est assuré par Kurdish Dressing afin d’éviter tout dommage.
• Sanctions en cas de retard ou d’endommagement :
  • Retard : Une pénalité de 50 % de la caution sera facturée.
  • Dommages importants (ég. déchirures supérieures à 20 cm, pièces perdues) : La caution sera retenue en partie ou en totalité selon l’évaluation des dommages.

9. Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email).
• Les données ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable.
• Vous pouvez demander à accéder, modifier ou supprimer vos données à tout moment en contactant : contact@kurdishdressing.

10. Propriété intellectuelle

Les vêtements et créations sur mesure de Kurdish Dressing sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

11. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Mentions légales et contact

Responsable de la publication : Gazang Taha Salman
Adresse de contact : contact@kurdishdressing

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email.

Merci de votre confiance. Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.